Catégorie : Droit immobilier et avocat immo
Retrouver l'identité d'un propriétaire par le biais d'une simple adresse peut sembler complexe, pourtant, grâce aux ressources mises à disposition par l'administration française, cette...
Un lieu-dit, véritable marqueur d'identité locale dans le paysage rural, peut parfois poser problème lorsqu'il s'agit de le reconnaître comme une adresse officielle. Dans...
La législation française entourant les mobil-homes, notamment ceux âgés de plus de 20 ans, a évolué pour répondre aux exigences de sécurité et de...
L'utilisation d'une adresse comprenant le nom d'une enseigne pour une activité libérale suscite de nombreuses interrogations tant pour les professionnels que pour les entrepreneurs....
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Créer une entreprise, c’est souvent permettre à une idée, un projet ou même un rêve de prendre vie. Mais avant de se plonger dans...
Dans un monde où la flexibilité et l'agilité sont devenues essentielles pour les entreprises, la question de la domiciliation fiscale revêt une importance capitale....
La précision des adresses est cruciale dans un monde où le commerce, la communication et la navigation dépendent fortement de l'identification correcte des lieux....
Quand on parle d'achat immobilier, les frais de notaire sont souvent au centre des préoccupations. Ils représentent une part non négligeable du prix d'achat...
Le cautionnement est un acte par lequel une personne physique ou morale s’engage à payer les dettes d’un débiteur en cas de défaillance de...
Tout savoir sur les parties communes dans une copropriété Dans un immeuble de copropriété, on retrouve deux parties déterminées par loi : les parties privatives et...